RÈGLEMENT R.V.Q. 890
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration des parcs de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement du parc Lairet, de place de la Concorde, de deux jardins communautaires ainsi que l’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 395 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du parc Lairet, de place de la Concorde, d’aménagement de deux jardins communautaires dans le quartier Sainte-Odile et au parc Conway ainsi que l’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 395 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et des dépenses
1.Les travaux d’aménagement du parc Lairet se détaillent comme suit :| a)   achat et relocalisation de mobilier urbain | 10 000 $ |
| b)   achat et installation de structures récréatives et compléments d’aménagement pour le jeu d’eau | 65 000 $ |
| c)   aménagement de sentiers | 15 000 $ |
| d)Â Â Â installation de luminaires | 7Â 000Â $ |
| e)   relocalisation et achat de balançoires et différentes surfaces de protection | 20 000 $ |
| f)    modulation de terrain et achats d’éléments pour compléter l’aménagement paysager | 25 500 $ |
| g)Â Â Â divers et frais connexes | 25Â 000Â $ |
| Sous-total | 167Â 500Â $ |
CHAPITRE iiplace de la concorde
2.La description et le coût des travaux se détaillent suit :a)aménagement paysager et installation de mobilier urbain            16 500 $
CHAPITRE iiiquartier sainte-odile
3.La description et le coût des travaux se détaillent suit :a)aménagement d’un jardin communautaire                                60 000 $
4.La description et le coût des travaux se détaillent suit :a)aménagement d’un jardin communautaire                                60 000 $
CHAPITRE vdivers parcs de l’arrondissement limoilou
5.La description et le coût des travaux se détaillent suit :a)réfection de jeux et des surfaces de protection de divers           91 000 $parcs situés dans l’arrondissement Limoilou                                                                  TOTAL   395 000 $
Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :                                                    Â
Jean Cloutier
Directeur
Section des équipements
Division de la culture, des loisirs
et de la vie communautaire
Arrondissement Limoilou
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’aménagement du parc Lairet, de place de la Concorde, de deux jardins communautaires ainsi que l’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 395 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
